Et si on imaginait un autre système de répartition des profits ?

Cette intervention s’inscrit dans le cadre du sommet NextGen sur la transformation des entreprises. J’aurai le plaisir d'y participer les 26-27 novembre prochains en animant deux tables rondes avec des décideurs du monde économique, politique et social.

Pourquoi parler aujourd’hui de répartition des profits ?

Dans un article récent, j’ai parlé de répartition de la valeur et j’ai expliqué comment les nouvelles technologies peuvent nous aider à distribuer de manière plus juste la richesse générée par les chaînes de valeur. Aujourd’hui, j’aimerais vous parler de répartition des bénéfices. 

Je suis convaincu que c’est le bon moment pour parler de ce sujet. D’abord, parce qu’à cause des effets négatifs du Covid19 sur l’économie, les inégalités au sein de notre société risquent de se creuser encore plus.

Même des partisans du capitalisme libéral - tels que Kristalina Georgieva, DG du Fonds Monétaire International, ou Jamie Demon, CEO de la banque d’investissement JP Morgan – ont récemment tiré la sonnette d’alarme en exhortant les décideurs du monde entier à lutter contre la hausse des inégalités.

Ensuite, parce que la montée des inégalités risque de favoriser la montée de mouvements populistes. Ces derniers surfent sur l’opposition entre les « élites » et le « peuple ». Un monde excessivement inégalitaire est un monde où les institutions démocratiques qui nous tiennent à cœur sont fragilisées.

Enfin, parce que je crois profondément qu’il vaut mieux soutenir les revenus des salariés en les faisant participer davantage aux profits de leurs entreprises plutôt que par des aides sociales décorrélées de l’effort fourni et qui risquent de fomenter des situations d’assistanat.

Quelle part des bénéfices reçoivent aujourd’hui les salariés ?

Il est évident que la valeur générée par l’entreprise irrigue tout son écosystème. Non seulement les actionnaires, mais aussi les collaborateurs, les fournisseurs, les banques…

Selon la base de données du BASIC (Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne), en 2018, le chiffre d’affaires des entreprises du CAC40 (hors secteur financier) était réparti de la façon suivante (1) :

Mais regardons de plus près comment les entreprises partagent les bénéfices avec les salariés. Il existe trois dispositifs de partage des bénéfices avec les salariés - la participation, l’intéressement et les abondements : 

• La participation est le seul dispositif obligatoire (à partir de 50 salariés). C’est un dispositif introduit pour la première fois en 1959, puis rendu obligatoire en 1967. Son montant est déterminé selon la formule de calcul légale ou alors par une autre formule. Cette dernière est définie par accord entre l’employeur et les représentants des salariés. Elle doit être au moins aussi favorable aux salariés que la formule légale.
• En complément de la participation, les entreprises qui le souhaitent peuvent verser aux salariés un intéressement. Il est défini en fonction de l’atteinte d’objectifs.
• À cela, se rajoutent les abondements. C’est-à-dire les versements complémentaires dont une entreprise peut faire bénéficier un salarié lorsqu’il verse de l’argent sur un plan d’épargne (Plan d’épargne d’entreprise – PEE - ou Plan d’épargne-retraite collective - PERCO).

En 2017, au global, les entreprises françaises ont versé à leurs salariés, au titre de ces dispositifs, un montant de 18,4 milliards d’euros. Ce qui équivaut à 2512 euros par salarié (2). Il est intéressant de noter que la participation obligatoire ne représente que 38% du montant versé. En effet, le dispositif préféré des employeurs est l’intéressement. Il s'agit d'un véritable outil de management qui permet d’impliquer les salariés au travers de la définition d’objectifs.

À ces dispositifs, se rajoutent enfin les dividendes perçus par les salariés actionnaires. Selon le baromètre ERES du partage des profits, en 2018, les dividendes versés aux salariés par les entreprises du SBF120 (index qui inclut les entreprises du CAC40) ont atteint un montant de 680 millions d’euros (3).

Le montant global perçu par les salariés au titre du partage des bénéfices est donc de l’ordre de 20 milliards d’euros. (évidemment, il varie beaucoup d’une année sur l’autre en fonction du cycle économique).

Et les actionnaires ?

En 2017, les seules sociétés du CAC40 ont distribué 47 milliards de dividendes à leurs actionnaires. C’est donc un montant qui est environ 2,5 fois supérieur à la part reçue par les salariés. Et on ne parle que des entreprises du CAC40. En zoomant sur ces actionnaires, on s’aperçoit aussi que le capital est très fortement concentré. Selon un rapport de France Stratégie, en 2018, 0,1 % des foyers ont accaparé deux tiers des dividendes (4) !

Soyons clairs : il est tout à fait légitime que les actionnaires soient rémunérés de manière conséquente. D’abord, parce qu’ils engagent leur capital et risquent de le perdre. Ensuite, parce que souvent les actionnaires, notamment dans les PME et ETI, sont aussi les fondateurs de la société. Ceux qui ont eu l’idée, qui se sont lancés, qui ont créé de la valeur et des emplois.

Mais le fait de laisser trop de liberté aux actionnaires dans la manière de disposer des bénéfices présente un inconvénient majeur : certains actionnaires pourraient être tentés de privilégier la maximisation des dividendes à court-terme par rapport à une vision de long terme, au détriment des parties prenantes, y compris l’entreprise elle-même. C’est ce que j’appelle la recherche du sur-profit.

Une nouvelle formule de répartition des profits

On pourrait alors imaginer d’imposer aux entreprises une nouvelle formule de répartition des bénéfices. Une formule qui garantisse aux actionnaires une rémunération adéquate et intéressante. Mais également, qui les oblige en même temps à partager davantage les bénéfices avec les autres parties prenantes : l’entreprise elle-même, les salariés, la planète.

Nous pourrions imaginer la formule de répartition suivante :

• 30% des bénéfices seraient versés aux actionnaires. Ce serait leur juste rémunération pour l’investissement en capital et la prise de risque.
• 30% seraient versés à l’entreprise elle-même, qui aurait l’obligation de les utiliser pour renforcer ses actifs (trésorerie, fonds propres, brevets…) : ce serait une sorte de prime d’assurance que l’entreprise verse à elle-même pour renforcer ses actifs et se donner plus de chances de surmonter les coups durs qui arriveront fatalement sur son chemin.
• 30% seraient versés aux salariés. Ce serait la juste récompense pour tous ceux et celles qui font vivre l’entreprise au quotidien. Par exemple, ceux et celles qui s’occupent des clients, qui innovent, qui font des heures supplémentaires … Ce 30% pourrait être calculé en intégrant les dispositifs déjà existants (participation, intéressement, abondements).
• Enfin, 10% serait investi dans des projets à fort impact social et environnemental – choisis par l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

Remarquez que ce système intervient sur la distribution des bénéfices sans pourtant diluer le capital de l’entreprise. En cas de cession de l’entreprise, les fondateurs restent les grands gagnants. En effet, ce sont eux qui reçoivent les fruits de la valeur créée.

Investir dans des projets à impact positif

J’aimerais développer un peu plus le point relatif au 10% à destiner à des projets RSE, qui représente la principale nouveauté de cette nouvelle approche.

Imaginons qu’au sein de chaque entreprise, 10% des bénéfices soient investis dans des projets à fort impact social et/ou environnemental, à choisir avec les salariés, au travers d’un débat et d’un vote. Ces derniers devraient être ouverts obligatoirement aux collaborateurs et, en option, aux autres parties prenantes (clients, fournisseurs).

Ces consultations, sorte de version corporate des budgets participatifs mis en place par des nombreuses municipalités, seraient l’occasion pour les entreprises d’avoir un grand débat avec leurs salariés – conclu par un vote – sur la manière de maximiser leur impact positif.

Elles seraient aussi un moyen pour s’assurer que la raison d’être introduite par la loi PACTE, et plus généralement les stratégies RSE des entreprises, ne restent pas lettre morte, ou alors des initiatives marginale décorrélées du modèle économique de l’entreprise.

Imaginez le foisonnement d’idées et de propositions que pourraient susciter ces consultations ! Elles génèreraient plein d’idées sur le plan RSE. De plus, les débats pourraient même faire émerger des idées disruptives, de nouveaux business models inspirés d’une économie circulaire et inclusive !

Sur un plan sociétal, une telle mesure permettrait de flécher une partie des investissements des entreprises vers des activités à fort impact social et environnemental, en contrebalançant la tendance du capitalisme à orienter les investissements vers celles qui ont un « potentiel marché ».

Alors au vu des bénéfices qu’elle apporte, cette part de 10% destinée à financer des projets RSE, on pourrait même l’augmenter, non ?

Sources

(1) BASIC, Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne, La répartition de la valeur au sein du CAC40

(2) DARES, Enquêtes ACEMO – PIPA

(3) ERES, Baromètre du partage des profits, 7ème édition (2018)

(4) France Stratégie, Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, Deuxième rapport, octobre 2020